DUPLOS, déclarer son puits en Gironde et dans les Landes

Un puits ou un forage de maison se déclare en mairie, quelle que soit sa profondeur. S'il descend au-delà de 10 m, le code minier ajoute une seconde déclaration.

Le téléservice national DUPLOS permet de faire les deux en une seule saisie, et la mairie de votre commune en reçoit le contenu.

Déclaration de forage en mairie, le principe

Le CGCT la prévoit, à son article L2224-9. Le maire doit connaître chaque ouvrage qui pompe la nappe pour la maison.

Elle s'applique de la même façon à Bordeaux, à Libourne, à Mont-de-Marsan ou dans un hameau du Marsan.

Le ministère de la Transition écologique rappelle que cette déclaration est obligatoire depuis 2009. Elle concerne celui qui fait réaliser l'ouvrage, mais aussi celui qui l'utilise, ce qui inclut le vieux puits remis en service au fond du jardin.

Déclaration de forage domestique, ce que veut dire domestique

Selon le ministère, l'usage domestique couvre les besoins des occupants d'un logement, comme l'alimentation, l'hygiène et le lavage. Le texte fixe une limite de volume, à moins de 1 000 m³ prélevés par an. Un forage de maison reste presque toujours sous ce seuil.

Au-delà, on sort du cadre domestique et d'autres procédures s'appliquent, au titre du code de l'environnement. Ce n'est pas le cas d'un potager, d'une pelouse ou d'une piscine familiale, mais la question se pose pour une maison au milieu de grandes parcelles cultivées.

DUPLOS et le seuil des 10 m

L'article L411-1 du code minier impose de déclarer tout ouvrage souterrain qui dépasse 10 m de profondeur. Le BRGM précise que cette obligation existe depuis 1958. Les déclarations alimentent la Banque du sous-sol, où sont décrits plus de 700 000 ouvrages du territoire.

DUPLOS réunit ces deux démarches. Pour un forage de plus de 10 m, la déclaration au titre du code minier est générée par le téléservice. Pour un ouvrage plus court, on choisit entre DUPLOS et le formulaire Cerfa 13837*03 déposé en mairie.

Les deux moments de la déclaration

Service-public.fr fixe le calendrier. Un mois au moins sépare la déclaration du premier jour de chantier. Après le chantier, une mise à jour décrit l'ouvrage tel qu'il a été réellement construit, car le projet change parfois en cours de forage.

Si l'eau doit servir à la boisson, à la cuisine ou à la toilette, cette seconde étape s'accompagne d'une analyse réalisée par un laboratoire agréé, à vos frais. Service-public.fr demande de joindre ce résultat à la déclaration de fin de travaux.

Ce que reçoit la mairie, et ce qu'elle en fait

La commune garde la trace de l'ouvrage, de son emplacement et de l'usage prévu de l'eau. Le service d'eau peut ensuite contrôler l'installation des abonnés qui utilisent une autre ressource.

Il prévient au plus tard sept jours ouvrés avant la visite, et les frais restent à la charge du propriétaire.

Le contrôle porte sur les parties visibles du puits, le comptage et surtout l'absence de lien entre le forage et le réseau public.

Le ministère cite la protection du réseau public parmi les buts de la déclaration, car c'est l'eau du robinet de tout le quartier.

Comment nous préparons ces papiers

Nous remplissons le dossier avec vous avant le premier coup de foreuse, puis la mise à jour une fois l'essai de débit terminé.

Les détails du chantier figurent sur notre page forage de puits pour particulier, et ceux du sous-sol local sur la page forage en Gironde.